Alors que, jusqu’à présent, le crédit d’impôt développement durable comportait 2 taux à 15% et 25% en fonction du nombre de travaux engagés pour la rénovation énergétique d’un logement, le gouvernement devrait mettre en place un super crédit d’impôt d’ici la fin de l’année, dans le cadre de la loi des finances pour 2015. Ce super crédit d’impôt serait rétroactif au 1er septembre 2014 et valable jusqu’au 31 décembre 2015.
En quoi consiste le super crédit d’impôt ?
Le projet de super crédit d’impôt a vu le jour dans le cadre du plan de transition énergétique opéré par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Cette super prime énergie devrait permettre aux propriétaires et aux locataires d’effectuer plus facilement des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. En effet, chacun pourra alors déduire 30% du montant des travaux sur sa déclaration de revenus.
Un décret sur l’éco-conditionnalité a précisé qu’à compter du 1er janvier 2015, ce super crédit d’impôt ne sera applicable qu’aux travaux effectués par une société dite RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’État met à disposition un annuaire régulièrement mis à jour pour faciliter la recherche d’une telle entreprise.
Super crédit d’impôt : quelles conditions ?
Hormis le taux de déduction d’impôt accordé, le super crédit d’impôt est très ressemblant au crédit d’impôt développement durable actuellement en place.
Avec le super crédit d’impôt, la notion de bouquet de travaux disparait : le crédit d’impôt de 30% sera valable dès la première opération effectuée.
Les travaux éligibles à ce crédit d’impôt restent les mêmes, à savoir :
- Mise en place d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération
- Installation de menuiseries extérieures et de volets isolants
- Installation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas
- Installation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses
- Mise en place d’un équipement de production d’énergie fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Mise en place d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois ou autres biomasses
- Installation d’une pompe à chaleur
- Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
Attention : seul le coût du matériel utilisé pour ces travaux peut faire l’objet du super crédit d’impôt. Le coût de la main-d’œuvre n’entre pas dans le dispositif, sauf dans le cas de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
Le plafond du super crédit d’impôt reste inchangé. Le montant global des dépenses engagées pour les travaux ne doit pas dépasser 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros dans le cas d’un couple qui effectue une déclaration de revenus commune. Une majoration de ces sommes à hauteur de 400 euros par personne à charge est autorisée.