Ça y est, c’est le moment de refaire votre clôture à neuf ? Il va falloir passer par plusieurs étapes et vérifier plusieurs paramètres avant de commencer les travaux proprement dits. Découvrez ci-dessous mes conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises aussi bien sur les législations que par rapport aux professionnels à solliciter !
Parler de la rénovation de la clôture au voisin
L’accord du voisin n’est pas nécessaire si la clôture est érigée sur votre terrain. Il se peut toutefois qu’il veuille profiter de l’occasion pour édifier une clôture mitoyenne. Dans ce cas, les frais seront partagés et la clôture sera reconstruite à cheval sur la limite séparative des deux propriétés.
En tout cas, que le voisin veuille faire une clôture mitoyenne ou non, il faut toujours respecter les servitudes légales et conventionnelles. Par ailleurs, les travaux ne doivent pas engendrer de troubles supplémentaires en plus des inconvénients normaux de voisinage.
En savoir plus sur la législation concernant ce genre de travaux
La rénovation d’une clôture est régie par une législation spécifique. En règle générale, le changement de la clôture ne nécessite pas de déclaration préalable de travaux sauf si vôtre propriété se trouve dans un rayon de 500m autour du monument historique Château de la Groulaie.
Mais quelle que soit la zone de plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, quelques règles doivent être respectées :
- Intégration de la clôture dans son environnement : harmonie des couleurs, qualité des matériaux, tenue générale, simplicité et proportions des volumes
- Matériau et hauteur : mur, grillage, béton, lisses de bois, plastique ou mur avec un dispositif supérieur à claires-voies de 1,50m de hauteur au maximum
Il y a également des dispositions propres à chaque zone de PLU :
- En Ue, Ul et Uec, il n’y a pas de limite pour la hauteur de la clôture à condition qu’elle soit bien intégrée dans l’environnement.
- C’est pareil pour les secteurs 1AUe et 1AUl
- En secteur A, il n’y a pas de règlementation pour les clôtures agricoles
- Prêts pour le QCM ?! 😀
Trouver des professionnels fiables
Une fois tous les documents en règle, on passe à une autre étape primordiale : le choix du prestataire qui réalisera les travaux. À moins de connaître personnellement un expert de ce domaine, il vaut mieux prendre ses précautions surtout si c’est la première fois qu’on réalise ce genre de projet. Il est donc fortement recommandé de consulter les annuaires de professionnels pour ne pas tomber sur des entrepreneurs peu scrupuleux qui ne respecteront pas les termes du contrat.
Le concept de Batiref est intéressant parce que ce genre de site apporte des éléments précis sur la qualité des entreprises en bâtiment. Ce n’est qu’un exemple, mais ces annuaires de professionnels présentent des prestataires fiables et respectueux des délais et de la qualité. Le choix du professionnels se fait alors sur des éléments objectifs et tangibles.
En effet, les professionnels peuvent s’inscrire et défendre leur savoir-faire avec des informations relatives aux techniques maîtrisées, et des photos de chantier qu’ils ont déjà réalisés. Mais le plus intéressant, c’est que leurs clients peuvent les évaluer, les noter et laisser des commentaires publics à propos de leurs compétences réelles.
La rénovation ne nécessite pas autant de démarches que la construction d’une nouvelle clôture, mais le propriétaire est quand même tenu de respecter quelques règles légales en plus des règles de voisinage. Ensuite, le choix du prestataire est un point très important pour éviter les mauvaises surprises sur la qualité des travaux et sur le délai de livraison. Mais peut-être qu’au lieu de la refaire, la clôture nécessite juste un petit entretien ?