Travaux : êtes-vous sûr d’en avoir le droit ?

Publié dans Le Bureau d'Archibald -

Vous avez la furieuse envie de tout détruire pour reconstruire une partie de votre habitation comme vous en rêvez depuis longtemps ? D’implanter une grande piscine pour les beaux jours ? L’action est une bonne chose. Mais, avant de vous lancer le marteau en main ou de signer un devis avec un professionnel, commencez par la base : avez-vous le droit de le faire ?

Contactez l’administration

Une déclaration préalable est nécessaire dans plusieurs cas, notamment pour une construction nouvelle, une piscine de grande taille, une transformation d’un local commercial… Pour en savoir plus, consultez la page du service public à ce sujet. Si vous avez le moindre doute, contactez la mairie. Des travaux effectués sans déclaration peuvent conduire à une destruction ou à une forte amende.

Respectez les arrêtés communaux

Outre la loi qui s’applique à tous, les collectivités territoriales peuvent créer d’autres obligations pour les sinistrés. Il est donc nécessaire de les connaître avant de commencer le chantier. Ainsi, dans certaines villes, il est interdit d’avoir des immeubles trop hauts. Parfois, les demandes sont encore plus étranges comme l’obligation d’avoir plusieurs mètres de distance entre l’entrée du terrain et la première construction ou l’interdiction de masquer des parties de jardin. Encore une fois, la mairie est votre meilleure alliée pour connaître vos droits et vos devoirs.

Copropriétaire : un cas particulier

Comme le nom l’indique, le copropriétaire n’est pas seul. Avec d’autres copropriétaires, ils occupent un espace de vie. Pour que tout se passe bien, des règles sont prédéfinies dans le règlement intérieur. C’est le document le plus important. Avant chaque travaux, il faut impérativement s’y reporter pour savoir ce qu’il est possible de faire. Si vous avez la chance d’avoir un bon syndic de copropriété, vous pouvez poser directement la question à votre gestionnaire.
En effet, deux points sont cruciaux pour une copropriété quand vous prévoyez des changements. Tout d’abord, il faut identifier clairement les parties communes et les parties privées. Dans le premier cas, chaque aménagement doit être voté lors de l’Assemblée Générale. Dans le second, votre liberté est élargie puisque vous disposez du lieu. Toutefois, cela ne signifie pas que tout est permis. Les nuisances ne peuvent pas être importantes pour vos voisins et cela ne doit pas dénaturer l’aspect de la copropriété. C’est la raison pour laquelle les règlements intérieurs sont souvent très stricts concernant les terrasses, balcons et autres endroits qui sont vus de tous.

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