Les chantiers d’insertion sont voués à toucher des publics particulièrement éloignés de l’emploi et à les aider à se réinsérer. Afin de favoriser l’achat de ce type de prestation alternative et solidaire, un document méthodologique mis en place par la l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et par l’ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances) indique la marche à suivre dans le cadre de programmes de rénovation urbaine.

L’insertion comme impératif national.

Réserver une insertion privilégiée aux publics rencontrant de graves difficulté sociales et professionnelles, c’est une forme de lutte contre l’exclusion, et par conséquent une réponse à une priorité nationale, tendant à « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement… » (article L115-1 du code de l’action sociale et de la famille). « L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics (…) poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer la pauvreté et l’exclusion ».

L’allègement du cadre règlementaire.

C’est dans ce contexte législatif que les modalités de passation de marché d’un service de qualification et d’insertion professionnelle peuvent être librement fixées par le pouvoir adjudicateur, et qu’elles bénéficient d’allègements de procédures, telles que l’absence d’obligation d’appel d’offres et aussi l’absence d’obligation de publication d’avis d’appel public à concurrence dans un journal habilité à éditer des annonces légales. Adoptée par le Conseil d’Administration de l’ANRU en 2005, la charte Nationale d’Insertion officialise la possibilité de mise en œuvre d’une procédure simplifiée primordiale dans un contexte économique complexe et dans un enjeu de réduction de la charge des entreprises. Les ateliers et chantiers d’insertion sont ainsi conventionnés par l’Etat et par les collectivités territoriales, et ils embauchent des personnes sur la base d’un véritable contrat de travail. Les ACI situent leur action dans le champ de l’économie sociale et solidaire, et ils sont en droit d’exercer leurs activités dans la mesure où les aides publiques octroyées n’engendrent pas de distorsion de concurrence.