Les banques sont devenues toujours plus prudentes et demandeuses de garanties avant d’accorder un crédit, notamment pour les projets immobiliers.
Alors, lorsque la personne qui sollicite un emprunt est atteinte d’une maladie grave, ou a été victime de soucis de santé importants dans le passé, l’accès au crédit devient encore plus difficile. Comment emprunter et réaliser son projet immobilier, malgré un problème de santé ? Quels sont les recours à votre disposition ?
L’accès aux prêts immobiliers est difficile pour les personnes touchées par la maladie
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier ou encore réaliser un projet de construction, vous devez avoir recours à un emprunt. Adossé à celui-ci, une assurance emprunteur vous protège et couvre au minimum le décès ou l’invalidité. En cas de problème, l’assureur qui a accepté de vous couvrir remboursera le prêt. Le tarif de cette assurance emprunteur varie en fonction de nombreux critères, et est calculé pour un risque de santé « moyen ». Problème, en ayant déjà eu une grave maladie, ou en étant touché au moment de la demande par une maladie grave, le risque est alors considéré comme supérieur. Le tarif de l’assurance emprunteur explose, et certains organismes peuvent purement et simplement refuser la souscription. L’accès au crédit pour les personnes touchées par des soucis de santé est ainsi clairement plus compliqué. Mais des solutions existent.
Les solutions pour faciliter l’accès au crédit des personnes touchées par la maladie
Conscients de cette situation, les pouvoirs publics se sont emparés de la question, et ont mis en place un dispositif adapté, en concertation avec les banques et assureurs. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est apparue en 2007. Son but est simple : faire en sorte qu’à âge égal, des personnes qui possèdent un risque de décès ou d’invalidité plus élevé que la normale, puissent plus facilement souscrire une assurance emprunteur, et réaliser leur projet immobilier. Le dispositif est loin de répondre à toutes les situations, mais permet un examen plus complet des demandes, et ainsi éviter le refus simple et direct. A condition de ne pas emprunter plus de 300 000€, et de ne pas dépasser l’âge des 70 ans en fin de prêt, alors la convention s’appliquera.
Attention : l’application du dispositif Aeras n’empêche pas que le tarif proposé puisse être plus élevé que les primes d’assurance habituelles. Les surprimes d’assurance ne devront toutefois pas dépasser 1,4 point en plus du taux effectif global de l’emprunt. De même, les garanties peuvent être limitées par rapport au contrat standard. Et si le risque semble trop grand aux yeux de l’organisme prêteur, et que vous ne rentrez pas dans le dispositif ? Des garanties alternatives doivent alors être proposées, comme la caution, l’hypothèque… L’objectif est de trouver une solution.
Selon les statistiques 2012 du dispositif Aeras, 62 % des garanties décès et 58% des couvertures « incapacité-invalidité » ont été souscrites sans surprime et sans exclusion de garanties. Au total, 97% des demandes d’assurance de prêts présentant un risque aggravé de santé ont reçu une proposition d’assurance. Des organismes spécialisés vous aident à passer le cap de l’emprunt pour réaliser vos projets (plus d’infos sur assurance-pret.assfi.fr).